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Sekoya complément alimentaire conditions générales de vente professionnels de santé
Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux officines, cabinets médicaux et professionnels de la santé établis en Suisse (ci-après Professionnel Santé). Les présentes conditions générales sont disponibles sur les sites internet de la marque.
Les prix de vente publics conseillés sont en tout temps affichés (TTC) à titre indicatif à l’adresse www.sekoya.swiss. Les prix d’achat Professionnel Santé sont en tout temps affichés (TTC) sur le(s) sites internet de la marque. Des remises supplémentaires peuvent être accordées au Professionnel Santé. Par exemple en cas de promotion, ou en rapport à la somme des achats réalisés par le Professionnel Santé.
Toute commande réalisée par le Professionnel Santé par email, téléphone, courrier ou internet est réputée définitive. Les commandes du Professionnel Santé sont traitées, 3 jours ouvrables qui suivent leur réception.
Toutes les commandes passées sur le site internet de la marque sont livrées par la Poste en mode Economy. Si un ou des produits sont indisponibles, une date de livraison indicative est communiquée et ces produits sont livrés gratuitement. Une participation aux frais de port et de conditionnement est facturée à raison de 20 CHF pour toute commande inférieure à 200 CHF, ou urgente. Tout défaut constaté sur la marchandise livrée doit être annoncé à Sekoya dans les 2 jours qui suivent la livraison. Après ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.
Le délai de paiement est de 30 jours nets. Les rappels pour retard de paiement sont facturés 10 CHF auxquels s’ajoutent des intérêts moratoires de 5% calculés sur le montant initial de la commande. Sur des critères de solvabilité, Sekoya se réserve le droit de demander un paiement à la commande.
En principe, le Professionnel Santé ne peut pas retourner, sans raison fondée, la marchandise commandée et livrée. Tout retour de marchandise devra être motivé et faire l’objet d’un accord préalable de Sekoya. Les retours sont effectués par envoi groupé une fois par trimestre civil, incluant une fiche de retour avec toutes les informations du Professionnel de Santé. Seuls les produits retournés intact seront pris en considération.
Sekoya accepte de reprendre les produits aux conditions suivantes : La date de reprise la plus tardive est de 6 mois avant la date d’expiration imprimée sur le produit. Le volume annuel des reprises ne peut pas excéder 15 % du volume d’achat des 12 derniers mois. Le Professionnel Santé retourne à ses frais les produits concernés. Pour chaque retour validé, Sekoya émet un avoir équivalent à la valeur d’achat des produits retournés. L’avoir est à faire valoir par le Professionnel Santé lors de sa prochaine commande.
Les produits restent la propriété de Sekoya jusqu’à leur paiement intégral.
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit suisse. Pour tout litige découlant du présent contrat, les tribunaux compétents sont les Tribunaux ordinaires du Canton de Neuchâtel.